Mentions légales

Revenir à l'accueil

Mentions légales

Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet ainsi que les différents avocats.

1 INFO EDITEUR

Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive du cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO, Avocat au Barreau de Toulouse, SIREN n° , 14 Rue Peyras 31000 Toulouse, Tel. 06.15.43.74.47. 

2 HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par :

  • Données : par MICROSOFT – Cloud AZURE – 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse support.microsoft.com/fr-fr/contactus      

  • Applicatif : par NETLIFY, Inc – 44 rue Montgomery, Suite 300, San Francisco, 94104 Californie

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.netlify.com/contact/

3 DIRECTEUR PUBLICATION

Le directeur de la publication est : Vanina SAGET-DUCOUSSO

Le responsable de la rédaction est : Vanina SAGET-DUCOUSSO

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle du cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite du cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.



5 HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE) REFERENCANT LE PRESENT SITE INTERNET

Le cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO n’est aucunement responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO.

De plus, le cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc...).

Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite du cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO.

Le cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.




6 CHARTE DE L’INTERNAUTE

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : vaninasaget@gmail.com

7 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8 UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES

Lors de la consultation de ce site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie et à quoi il sert. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies non indispensables au fonctionnement et à la gestion du site, en cliquant sur « refuser » dans le bandeau cookies présent sur la page d’accueil du site.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant de faibles quantités d’informations (une session par exemple, un choix de langue, un code visant à protéger votre navigation, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration). Seuls les cookies non nécessaires nécessitent votre consentement.

Un cookie peut être soit un cookie de session, soit un cookie permanent.

Un cookie de session ne persiste que durant la session de navigation, il est supprimé lors de la fermeture du navigateur. Un cookie permanent est installé pour une durée déterminée. Ce type de cookie reste dans le terminal jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés de l’ordinateur via les paramètres ou extensions du navigateur.

8.2 Quels cookies sont utilisés sur ce site et à quoi servent-ils ?

Les cookies obligatoires

Ils sont indispensables à la navigation sur le site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site, aux services du site et/ou d’en altérer l’affichage. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ainsi le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable. Leur durée de vie ne dépasse généralement pas la durée de la session.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable, mais sur ce site, nous avons fait le choix de vous laisser choisir. Ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site pour permettre son administration et son amélioration. Nous avons choisi pour ce faire Matomo, prestataire respectueux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), recommandé et utilisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les cookies déposés par Matomo sont les suivants :

• mtm_consent ou mtm_consent_removed : ce cookie est déposé sur votre terminal pendant 30 jours. Il permet de retenir votre choix d’acceptation ou de refus de dépôt de cookies.

• _pk_id : ce cookie est conservé 13 mois. Il permet de vous attribuer un numéro d’identification unique afin de pouvoir compter votre nombre de visites sur le site par exemple.

• _pk_session : ce cookie est conservé 30 minutes, c’est un cookie de session qui stock temporairement des informations sur votre visite

• Tarte au citron / euconsent-v2 : ce cookie permet de conserver pendant 13 mois le choix de l’internaute sur la gestion des cookies via Tarte au citron


POUR LES AVOCATS AYANT CHOISIS LA BANQUE D’IMAGES UNSPLASH UNIQUEMENT


Les cookies de « Tiers » ou « Tierce partie »

Certains sites sont susceptibles d’inclure des applications informatiques émanant de tiers qui peuvent déposer des cookies « sociaux » et publicitaires, de ciblage et de traçabilité. C’est le cas de notre banque d’image Unsplash. Ces cookies peuvent mémoriser les pages et les sites internet que vous avez visités et peuvent collecter des données personnelles telles que l’adresse IP et les partager avec des tiers. Ils permettent notamment aux régies publicitaires de vous présenter des publicités ciblées et personnalisées. Leur durée de vie est variable allant du temps de session ou de quelques dizaines de minutes à 14 mois.

Le site que vous visitez n’a aucun contrôle sur le processus employé par ces tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation.

Il vous est possible de gérer le dépôt de ces cookies via le bandeau cookies présent sur la page d’accueil du site. Pour visualiser certains contenus proposés par ce site, vous devrez préalablement accepter les cookies de ces tiers.

Ces cookies nécessitent votre consentement pour être déposés :

• ugid : nécessaire pour la lecture d’image provenant de la banque d’images unsplash – durée de conservation : 12 mois

• _sp_id* : identifiant unique permettant d’évaluer le comportement de chaque internaute sur le site (dates et heures de la première visite, de la visite actuelle et de la dernière visite, nombre de visites sur le site) - durée de conservation : 14 mois

• _gid : permet de compter combien de fois une page a été vue – durée de conservation : quelques minutes

• _ga : permet d’identifier les visiteurs uniques – durée de conservation : 14 mois



9 LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions. Le site du cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO mis à disposition du Client est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.


Vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO, de recourir au Médiateur de la consommation compétent à l’adresse suivante : Conseil National des Barreaux (CNB), Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS


En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.



10 PRECONISATIONS TECHNIQUES

Le site du cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.



11 CREDITS PHOTOS

La banque d’image Unsplash est utilisée pour afficher des photos dans les templates grâce à un système d’API. Unsplash est une plateforme de découverte de photos pour des photos haute définition gratuites. Les photos Unsplash sont faites pour être utilisées librement.


  • Toutes les photos peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement
  • Fins commerciales et non commerciales
  • Aucune autorisation nécessaire (bien que l'attribution soit appréciée !)



12 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Me. Vanina SAGET-DUCOUSSO, 14 Rue Peyras 31000 TOULOUSE, vaninasaget@gmail.com, 06.15.43.74.47.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont fondés sur le consentement donné par l’utilisateur.

Ces données sont traitées dans le but de prendre contact avec la personne concernée à sa demande.

Ces données sont destinées au cabinet d’avocat Me Vanina SAGET-DUCOUSSO

Vos données personnelles seront conservées le temps de notre relation d’affaires et détruites 5 années après la fin de notre relation d’affaires.


Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données à caractère personnel et de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.


Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à vaninasaget@gmail.com.


Enfin, pour toute problématique non résolue relative au traitement des données personnelles, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.


Le cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO garantit, pour sa part, la confidentialité et la sécurité des informations personnelles recueillies sur son site. Les formulaires de contacts ne sont destinés qu’au cabinet Me Vanina SAGET-DUCOUSSO afin d’échanger avec les clients sur le motif de sollicitation de l’avocat et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers.


Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Le bandeau cookies ne s’affiche pas sur la page d’accueil lors de votre navigation car seuls des cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.
Plus d’informations : Voir les mentions légales